Conditions générales
Le site de vente en ligne «atelier-carterie.fr» commercialise une gamme de produits personnalisables par nos soins sur demande.
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Une commande passée directement sur le site « Atelier-Carterie.fr » ou par tout autre moyen (téléphone, e-mail, courrier) dépend de l'application des présentes conditions générales de vente. Toute utilisation des services du site « Atelier-Carterie.fr » dans le cadre d'une commande implique l'adhésion expresse et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente qui s'imposent, sauf acceptation formelle de notre part, à toutes autres dispositions. Aucune déclaration ou indication qui ne serait pas contenue sur le site « Atelier-Carterie.fr » ne peut s'exécuter.
ARTICLE 2 – SERVICES ET PRODUITS PROPOSÉS
2-1 Service de personnalisation des produits
Le site Atelier-Carterie.fr propose à ses clients un service d'articles de carterie de fin d'année (ex. carte de noël, cartes de voeux, carte nativité) avec demande de personnalisation en option. Les acheteurs sont informés et acceptent que le site Atelier-Carterie.fr procède à leur demande à l'interventions sur les produits personnalisables à une intégration de leur textes qu'il leur sera demandé de fournir à la commande. Cette solution est proposée pour garantir le bon positionnement des éléments de personnalisation en vue d'en assurer la restitution intégrale sur les produits finis. Par conséquent, la responsabilité du site Atelier-Carterie.fr ne saurait être engagée au titre du contenu ou de la teneur des éléments textuels ajoutés par les clients aux produits personnalisables commercialisés sur le site « Atelier-Carterie.fr ».
2-2 Option « garantie réimpression »
Les clients peuvent souscrire à une garantie réimpression. Cette option intègre la correction des éléments orthographiques et de syntaxe en langue française et portugaise, à l'exclusion des données à caractère personnel (noms propres, coordonnées, âges, dates). Dans le cas de réserves portant sur l'adaptation du texte du client à la mise en page, notre service s'engage à en tenir informé le client par téléphone ou mail dans un délai de 1 jour ouvré à compter de l'acceptation de la commande. A défaut de réponse, validation de modification ou correction de la personnalisation par le client dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de l'acceptation de la commande, le site Atelier-Carterie.fr sera fondé à lancer l'impression des produits et ne saurait engager sa responsabilité du fait de la non diligence du client. En cas d'erreur ou de faute commise dans l'exécution de cette prestation, le site Atelier-Carterie.fr s'engage à réaliser la réimpression et la réexpédition à ses frais des commandes dans les conditions prévues à l'article 8 relatif aux réclamations.
De plus, la réimpression gratuite sera accordée en cas d'erreur ou changement dans les données personnelles. Ces erreurs et ces changement pourront concerner une date, mais aussi les coordonnées personnelles comme les prénoms et noms, ou tout autre texte demandé en impression par le client sur une carte. La réimpression sera effectuée dans les mêmes conditions que la commande initiale : sur le même produit, avec la même personnalisation et les mêmes options. Les données personnelles comportant une erreur ou ayant fait l'objet d'un changement seront les seuls éléments modifiés. Cette demande de réimpression devra être effectuée auprès du service client du site Atelier-Carterie.fr, dans un délai de 3 mois, à compter de la réception de la commande initiale.
2-3 Les produits commercialisés
Le site atelier-carterie.fr commercialise des articles :
De cadeaux de créateurs : Des Cartes pour les fêtes de fin d'année (Noël, Nouvel An). Ces articles sont commercialisés
en lot, lorsque la quantité minimale de commande est constituée de plusieurs exemplaires identiques d'un même article de carterie personnalisée, l'ensemble de ces exemplaires étant livrable à une seule et même adresse.
à l'unité, lorsque la quantité minimale de commande est un exemplaire unique, ou lorsque les exemplaires identiques d'un même article commandé en nombre sont adressés directement par les soins du site atelier-carterie.fr à plusieurs destinataires distincts.
Le site « atelier-carterie.fr» commercialise également des bon-cadeaux à valoir sur le site atelier-carterie.fr. Les bons-cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. Le code personnel qui leur est attaché ne pourra être utilisé au-delà de la date de fin de validité prévue.
2-4 Stockage des personnalisations
Le site Atelier-Carterie.fr procède au stockage systématique des éléments de personnalisation (textes), des produits personnalisés demandés par les clients et utilisateurs du service. Le site Atelier-Carterie.fr se réserve cependant la possibilité de limiter la durée de conservation ou l'espace de mémoire occupé par les personnalisations, sans préavis. Le client ne saurait donc prétendre à une garantie de stockage de ces éléments, et Le site Atelier-Carterie.fr ne saurait être tenu pour responsable de la suppression ou de l'effacement de ces éléments.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix indiqués sur le site « Atelier-Carterie.fr » sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais d'expédition. Ces derniers font l'objet d'une tarification spécifique détaillée à l'article 6 des présentes conditions générales de vente. Les prestations fournies sont explicitement détaillées en face de chaque article. Le site Atelier-Carterie.fr se réserve la faculté de modifier à tout moment les tarifs de ses produits sur le site, étant entendu que la validation d'une commande valant contrat de vente engage le site Atelier-Carterie.fr et le client réciproquement sur le prix et la chose vendue dans les conditions définies aux articles 4 et 5.
Par ailleurs, le site Atelier-Carterie.fr ne prévoit pas d’expédition en dehors de l’Union Européenne et de la France Métropolitaine.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE - PAIEMENT
La validation de la commande par le client, notamment lors de l'étape de récapitulation sur le site, vaut acceptation pleine et sans réserve des conditions générales de vente. La validation de commande constitue l'accord du client sur les caractéristiques de la vente, tant sur les quantités, la tarification que sur la nature des produits. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. La commande validée ne pourra être considérée comme acceptée par le site Atelier-Carterie.fr qu'après constatation de son paiement effectif par tout moyen de paiement figurant sur le site. Il est explicitement précisé que le paiement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement en ligne sécurisé disponible sur le site vaut acceptation de la commande. Les commandes payées par virement ou chèque ne seront validées qu'à compter de l'inscription du paiement intégral de la commande au crédit du compte du site Atelier-Carterie.fr. Les clients sont explicitement informés que les engagements de délais prescrits à l'article 6 ne sont applicables qu'à compter de l'acceptation de la commande résultant de son paiement effectif. Le transfert de propriété au profit du client a lieu lors de l'expédition des articles. Il se concrétise par l'émission d'une facture mise à disposition sur le compte du client.
ARTICLE 5 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne saurait s'appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou dont l'exécution a commencé. Compte tenu du caractère personnalisé d'un large part de notre gamme de produits, et de la nécessaire rapidité de fabrication que nos engagements de délai supposent, ces disposition ne permettent pas de rétractation à compter de l'acceptation formelle des commandes, telle que définie à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, la qualité de traitement de nos fabrications étant un élément essentiel de la satisfaction des clients du site Atelier-Carterie.fr, le client dispose d'un droit de réclamation dans le cadre de notre engagement « Satisfait ou remboursé » dont les conditions sont précisées à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 6 – DÉLAIS DE TRAITEMENT - LIVRAISON
6-1 Délais de fabrication
Toute commande composée exclusivement d'articles de carterie personnalisée (cf article 2-3) passée sur internet, dûment validée et acceptée (cf article 4 des présentes CGV) avant 11 heures, en jour ouvré, est fabriquée et expédiée le jour même.
Le délai de fabrication des cartes classiques est de 24h, celui des cartes avec finitions, des cartes premium, vernis et paillettes est de 72h. Pour toute commande de cartes au-delà de 1000 exemplaires, les délais de fabrication changent : il faudra contacter le service clientèle pour avoir un délai précis en fonction de la quantité, du papier et des options de découpe choisies. Toute commande d'objet photo (cf. article 2-3) passée sur internet, dûment validée et acceptée (cf. article 4 des présentes CGV), est fabriquée et expédiée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'acceptation de la commande.
Les commandes comportant à la fois des articles de carterie et des objets photo sont fabriquées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'acceptation de la commande. Toute commande passée par courrier, téléphone ou fax est fabriqué en 48h à 72h (jours ouvrables) à compter de la réception du règlement.
Ces délais peuvent toutefois être reportés dans les cas suivants:
problème technique indépendant de notre volonté ou force majeure - - réserves émises par notre service qualité quant à la photo ou la mise en page
souscription préalable de l'option sérénité + ou l'option validation par le client. Le délai de fabrication s'applique à partir de la validation pour impression de la commande après vérification de nos agents et / ou validation du bon à tirer pour impression par le client (les conditions de fabrication sont dans ce cas explicitées à l'article 2.2 des présentes conditions générales de vente).
demande de l'acheteur d'un traitement spécifique sur sa commande.
6-2 Délais de livraison
Les produits sont livrés aux adresses de livraison indiquées par le client. Les délais de livraison indiqués s'entendent à compter de la fabrication effective de la commande et sont exprimés en jours ouvrables. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, lock-out, problème exportation, modification douanières et dont nous ne pouvons être tenus responsables.
Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l'acheteur d'un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Le site atelier-carterie.fr ne pourra pas être tenu pour responsable d'une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons la faculté de demander une participation aux frais de réexpédition pour procéder à un nouvel envoi.
Le non respect des délais de fabrication et d'expédition ne saurait être imputable au service expédition du site atelier-carterie.fr dans les cas de force majeure extérieurs à sa volonté, imprévisibles et insurmontables habituellement reconnus.
Les délais de traitement d’une commande dépendent de la fabrication ainsi que l’expédition du colis. La partie livraison est assurée par des services indépendants (Colissimo et Chronopost), la responsabilité du site atelier-carterie.fr ne pourra être totalement engagée en cas d’impairs après expédition. Le site atelier-carterie.fr s’engage cependant à mettre à la disposition du client toutes les informations relatives à la livraison de sa commande.
Dans sa collaboration avec son partenaire Avis vérifiés, Le site atelier-carterie.fr se réserve le droit de supprimer tout avis concernant la partie livraison d'une commande.
ARTICLE 7 – QUALITÉ DES PRODUITS
Les produits commercialisés par le site atelier-carterie.fr sont développés ou imprimés par des professionnels selon des critères de qualité conformes aux prescriptions légales françaises. Toutefois, les paramètres de configuration des postes informatiques sur lesquels peuvent être réalisées les personnalisations ne peuvent restituer à l'identique les couleurs et effets de relief ou texture des produits finis. Par conséquent, la responsabilité du site atelier-carterie.fr ne saurait être engagée du fait de d'une nuance marginale entre les couleurs ou les effets des texture visualisées, et ceux du produit effectivement livré.
ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS – GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »
Si malgré toute l'attention que le site atelier-carterie.fr consacre à la satisfaction des attentes de ses clients, les marchandises qui vous sont livrées ne répondent pas aux attentes légitimes de qualité et de service pour lesquels le site atelier-carterie.fr n'a pas explicitement défini des exclusions quant à sa responsabilité au titre des présentes Conditions Générales de Ventes, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour faire valoir sa réclamation. Il est donc ainsi explicitement rappelé que le site atelier-carterie.fr ne saurait recevoir favorablement toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation librement ajoutés aux articles personnalisables par le client qui n'aurait pas souscrit à l'option sérénité +. Le client devra présenter toute réclamation auprès de notre service clientèle, par mail, en précisant la numéro de commande, la raison de sa réclamation et les éléments de preuve (photographie par exemple en cas de problème qualitatif, ou bon de livraison en cas de non respect des délai prévus …). Le site atelier-carterie.fr se réserve le droit d'exiger le retour de l'intégralité des marchandises, les frais de retour restant à la charge du client, si les éléments transmis ne lui semblent pas suffisants pour fonder son jugement. Conformément à l'engagement « satisfait ou remboursé », les réclamations justifiées donneront lieu, au choix du client, à la réalisation d'une nouvelle prestation à la charge du site atelier-carterie.fr, tant pour l'impression que pour l'expédition, ou au remboursement de la commande initiale sous un délai maximal de 4 semaines à compter de la réception des éléments probants de réclamation.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT
10-1 Données nominatives
Les utilisateurs des services et clients sont responsables des informations d'identification nécessaires au traitement de leur commande. Conformément à la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1976, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour cela, il leur suffit de corriger directement dans votre compte les données concernées, ou de formuler toute demande de correction ou de retrait par écrit auprès de Atelier Carterie Gabrielle – 45 rue chmapauger – 77169 Boissy lechatel.
10-2 Licéité du contenu des personnalisations
Les clients sont seuls responsables envers les tiers de toutes actions susceptibles d'être engagées en raison du contenu textuel ou photographique des personnalisations réalisées par leurs soins. Ils sont notamment informés qu'ils doivent s'assurer que les images et textes intégrés aux produits personnalisables ne sont pas passibles d'actions légales en matière de respect de l'ordre public, d'éléments à caractère pornographique ou d'incitation à la haine raciale. Ils veilleront également à s'assurer que les éléments de personnalisation utilisés sont libres de droits, et s'assureront du consentement des tiers mentionnés ou figurant sur les photographies intégrées aux modèles personnalisés, préalablement à l'impression et à la diffusion des articles. Les clients sont informés que le site atelier-carterie.fr se réserve la possibilité de communiquer les éléments de personnalisation et les données nominatives des utilisateurs aux autorités ayant qualité pour les recevoir, notamment dans le cadre de poursuites légales, judicaires ou réglementaires.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales, les actes et opérations qui en découlent et tous litiges liés à leur application sont régis et interprétés conformément au Droit Français.
ARTICLE 11 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige résultant de l'application des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Meaux.